1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation du site cantiques-ejcsk.com, édité par le Comité Cantiques EJCSK. Le service permet aux fidèles de soumettre des cantiques kimbanguistes en vue de leur distribution sur les plateformes de streaming musical, en contrepartie d'une prime.
2. Acceptation
En soumettant un cantique ou en créant un profil, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité.
3. Accès au service
Le service est entièrement gratuit et ouvert à tout fidèle souhaitant contribuer. Aucune somme n'est demandée au contributeur à aucun moment. L'accès au profil personnel se fait par un lien de connexion sécurisé envoyé par email (« magic link »).
4. Soumission d'un cantique
Lors d'une soumission, l'utilisateur fournit les informations nécessaires (nom de l'œuvre, type, lien YouTube ou WeTransfer, langues, etc.). En soumettant un cantique, l'utilisateur garantit :
- être l'auteur ou le détenteur des droits du cantique soumis, ou disposer de l'autorisation des ayants droit ;
- que le contenu respecte la doctrine et les valeurs de l'EJCSK ;
- que le contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers (droits d'auteur, droits voisins, etc.).
5. Validation par le Comité
Chaque soumission est examinée par le Comité Cantiques EJCSK. Le Comité peut valider ou refuser une soumission. En cas de refus, le motif est communiqué au contributeur sur son profil. Le Comité se réserve le droit de refuser tout contenu jugé inapproprié, de qualité insuffisante ou ne respectant pas les présentes CGU, sans que cela ouvre droit à indemnité.
6. Primes
Une prime est attribuée pour chaque cantique validé et publié, selon le barème indicatif suivant :
| Type de soumission | Prime |
|---|---|
| Demande simple | 1 € |
| Titre — lien YouTube | 2 € |
| Titre — fichier (WeTransfer) | 5 € |
| Album — liens YouTube | 10 € |
| Album — fichiers (WeTransfer) | 20 € |
La prime n'est due qu'après validation puis publication effective du cantique sur les plateformes de streaming. Le barème peut évoluer ; le barème applicable est celui en vigueur au moment de la publication.
7. Paiement des primes
Le contributeur indique sa méthode de versement préférée dans son profil : virement bancaire SEPA, transfert international (Wise, Western Union, MoneyGram, Ria, WorldRemit…), Mobile Money (Orange Money, M-Pesa, MTN, Airtel…) ou autre. Les paiements sont effectués après publication du cantique. L'historique des versements est consultable à tout moment depuis le profil.
Le contributeur est responsable de l'exactitude des coordonnées de paiement qu'il fournit. Le Comité ne saurait être tenu responsable d'un versement échoué en raison d'informations erronées.
8. Profil et données
Le contributeur dispose d'un profil personnel sécurisé où il suit ses soumissions, son solde et ses paiements. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
9. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas usurper l'identité d'un tiers et à ne soumettre que des contenus dont il détient les droits.
10. Suspension
En cas de non-respect des présentes CGU (fraude, contenu illicite, fausses déclarations), le Comité peut suspendre l'accès au service et annuler les primes correspondantes.
11. Modification des CGU
Le Comité peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
12. Droit applicable et contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@cantiques-ejcsk.com. Tout litige fera l'objet d'une recherche de solution amiable avant toute action.